Projet de fusion IDRRIM - PIARC France
Retrouvez le projet de fusion conclu entre l'IDRRIM et PIARC France ainsi que l'ensemble des annexes.
Consultez le projet de fusion IDRRIM - PIARC France
Annexes au projet de fusion IDRRIM - PIARC France
- Annexe 1 : Délibérations du conseil d’administration de l’IDRRIM, Association Absorbante
- Annexe 2 : Délibérations du conseil d’administration de PIARC France, Association Absorbée
- Annexe 3 : Statuts de l’IDRRIM et certificat d’inscription au registre national des associations
- Annexe 4 : Statuts de PIARC France et certificat d’inscription au registre national des associations
- Annexe 5 : Comptes annuels de l’IDRRIM au 31 décembre 2024
- Annexe 6 : Comptes annuels de PIARC France au 31 décembre 2024
- Annexe 7 : Projets de nouveaux statuts et de règlement intérieur de l’Association Absorbante
- Annexe 8 : Liste des engagements hors bilan transmis à l’Association Absorbée
- Annexe 9 : Liste des baux et des conventions de mise à disposition convention IFSTTAR-CF AIPCR du 19 décembre 2018 reconductible
- Annexe 10 : Liste des assurances pour IDRRIM (responsabilité civile ingénieur conseil, responsabilité civil organisateur) / pour PIARC France